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Rétablissement du calendrier grégorien

Extrait des registres du sénat-conservateur du
lundi 22 fructidor an 13

Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrits par l'article XC de l'acte des constitutions du 22 frimaire an 8.

Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article LVII de l'acte des constitutions du 16 thermidor an 10.

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 15 de ce mois, décrète ce qui suit :

Article 1er. A compter du 11 nivôse prochain, 1er janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français.

Art. 2. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa Majesté Impériale.

                Les président et secrétaires :
                Signé : François (de Neufchâteau), président,
                Colaud et Porcher, secrétaires.

     Vu et scellé : le chancelier du Sénat, Laplace.


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